Origine d'un produit

Maîtriser les règles d'origine d'un produit

Référence IN105.01

  • Présentiel

  • Intermédiaire

510,00 € HT

612,00 € TTC

1 journée - 7h

  • Choisir une session
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    • Le 15 mai 2025 - Mulhouse
    • Le 25 novembre 2025 - Mulhouse

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La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra entreprise. Nos conseillères formation, notre équipe pédagogique et nos formateurs experts dans chaque domaine sont à votre disposition pour choisir avec vous, les formations correspondant à votre demande et les transposer en intra entreprise. Ils peuvent aussi concevoir des formations sur mesure répondant spécifiquement à vos besoins et à votre environnement. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures à vos demandes.

Contactez-nous

A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est Made in France ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’exportateur agréé ?
Quelle différence avec le statut d’exportateur enregistré REX ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !

Objectifs

  • Acquérir la méthodologie pour déterminer l’origine d’un produit
  • De vous procurer les preuves adéquates
  • D’intégrer le facteur « origine » dans les opérations d’achat ou de vente à l’étranger comme vecteur de compétitivité

A qui s'adresse la formation

Public

Services Achats ou Vente, Administration des Ventes.

Pré-requis

Avoir des connaissances dans le commerce international est indispensable.

Programme de formation

Notions fondamentales et enjeux de l’origine

  • L’utilité de l’origine
  • La distinction entre origine, provenance et statut douanier
  • La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
  • Définition de l’origine
  • Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle

Réglementation sur l’origine d’un produit vendu ou acheté

  • Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
  • Le concept de transformation suffisante : art. 60 du CDU et les dispositiions d’application
  • L’origine non préférentielle (ONP) : principes
  • L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumul

Quels justificatifs fournir pour certifier l’origine

  • Les éléments
  • Les documents

Modalités pratiques

Dates de sessions

Méthode pédagogique

Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 8 à10 participants maximum.

Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Animation

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.

Évaluation des acquis

Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage

Financement de la formation

Quelque soit votre situation actuelle (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise) et vos projets futurs, il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.
Nos formations peuvent être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle par Pôle Emploi, votre OPCO, la région ou tout autre acteur du financement de la formation en France.