Référence RH106.02
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Présentiel
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Tout public
Tous les élus du CSE doivent impérativement gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette nouvelle instance. En effet, l’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d’enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. La qualité de cette formation est garantie par le processus d’habilitation mis en place par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS.
Objectifs
- Connaissance de leurs missions en matière de sécurité, de santé d’hygiène et de conditions de travail dans l’entreprise
- Analyse des situations à risques durant les différentes activités de l’entreprise
- Proposition de mesures préventives et correctives dans l’entreprise
- Connaissance de l’environnement juridique
- Apprentissage du l’utilisation des textes en réponse aux questions que peut avoir à traiter un représentant du personnel
- Connaissance et rôle de chaque instance représentative
- Moyens dont disposent les instances pour effectuer leur mission
A qui s'adresse la formation
Public
Nouveaux membres élus du CSE concerne toutes les entreprises + de 50 salariés.
Pré-requis
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Programme de formation
Jour 1 : Aspects juridiques et économiques
LES ACTEURS DU CSE
- Mise en place du CSE
- Composition du CSE
- Mandat des élus
- Les représentants de proximité
- Intervention des personnes extérieures
LES STATUTS JURIDIQUES DU CSE
- La personnalité civile du CSE
- Les actions en justice et la responsabilité du CSE
- L’organisation judiciaire
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d’entrave
LES ATTRIBUTIONS DU CSE
- Attribution générale
- Autres attributions du CSE
- Les activités sociales et culturelles
- Les attributions en matière de Santé Sécurité et Condition de Travail
Jour 2 : Champ et modalités d’action du CSE
L’ORGANISATION INTERNE DU CSE
- Les organes du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Les accords de dialogue social
- Désignation des représentants du CSE aux organes sociaux
LES MOYENS DU CSE
- Les moyens humains
- Les moyens matériels
- Les moyens en temps
- Les moyens de communication
- Les moyens financiers
- Les moyens techniques
- Les moyens d’urgence
LES REUNIONS DU CSE
- Les différentes réunions
- La convocation
- Ordre du jour
- Enregistrement des débats, sténographie
- L’adoption des délibérations
- L’avis conforme du CSE
- Le procès-verbal
MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS
LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE
- Modalités de tenue des comptes du CSE
- Le livre des recettes et des dépenses
- L’état annuel
- Le rapport d’activité et de gestion financière
- Approbation annuelle des comptes
- CR de fin de mandat
- Accès de l’employeur aux informations comptables – informations des salariés
Jour 3 : Analyse des risques professionnels
LA PREVENTION
- Les fondements de la prévention
- La responsabilité civile et pénale
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Organisation et fonctionnement de la prévention
- Méthodes et outils d’analyse de la prévention
LE TRAVAIL
- La situation de travail
- Le corps au travail
- L’Homme et la situation de travail
Jour 4 : L’analyse des conditions de travail
- Les visites
- L’analyse de la situation de travail
- Les autres risques
MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS
Jour 5 : L’analyse des accidents de travail
- Intérêts et principes
- L’enquête après accident et le recueil des faits
- L’arbre des causes
- Finalité de l’analyse
- Exercices en sous-groupe
- Mise en situation et analyse en commun
PENIBILITE – RISQUES PSYCHOSOCIAUX – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
- La pénibilité
- Les RPS
- La qualité de vie au travail
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Psycho-actifs et addictions
EVALUATION DE LA FORMATION
Modalités pratiques
Dates de sessions
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Du 10 décembre au 20 décembre 2024
Horaires
Présentiel
Mulhouse
1 240,00 € HT
1 488,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
10,11,18,19 et 20 décembre 2024
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France -
Du 03 mars au 14 mars 2025
Horaires
Présentiel
Mulhouse
1 240,00 € HT
1 488,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
03,04,12,13,14 mars
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France -
Du 03 juin au 13 juin 2025
Horaires
Présentiel
Colmar
1 240,00 € HT
1 488,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
03,04,11,12,13 juin
Lieu
Colmar -
Du 09 septembre au 19 septembre 2025
Horaires
Présentiel
Mulhouse
1 240,00 € HT
1 488,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
09,10,17,18,19 septembre
Lieu
GIFOP Formation Parc de la Mer Rouge 4 rue Fredo KRUMNOW 68200 MULHOUSE France -
Du 17 novembre au 28 novembre 2025
Horaires
Présentiel
Colmar
1 240,00 € HT
1 488,00 € TTC
Détails des dates pour cette session
17,18,26,27,28 novembre
Lieu
Colmar
Méthode pédagogique
Formation inter-entreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques.
Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d’entreprises.
Support de formation remis aux participants.
GIFOP Formation est habilité par la DREETS pour assurer la formation des membres du CSE.
Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous consulter avant inscription afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Animation
Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Ils sont sélectionnés pour leur compétence pédagogique et leur expérience dans la formation pour adultes.
Évaluation
Une évaluation individuelle sera réalisée en fin de formation. Une attestation de participation sera remise à l’issue du stage.
