Le Président de la République a annoncé le 12 juillet un renforcement des mesures de lutte contre la COVID-19 avec notamment la mise en place d’un passe sanitaire pour accéder à certains lieux et l’obligation vaccinale pour certaines catégories de professionnels.
Deux textes permettent d’avoir des éléments plus précis sur les règles applicables :
– Le décret n°2021-955 du 19 juillet modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire publié le 20 juillet 2021.
– La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adoptée le 25 juillet 2021 par le Parlement.
La formation continue professionnelle n’est pas concernée par le pass sanitaire sauf si et seulement si elle se déroule dans un lieu soumis à pass sanitaire.
En cas de déjeuner au restaurant, le pass sanitaire sera lui par contre obligatoire.
Les formateurs comme les stagiaires ne sont pas soumis au pass sanitaire sauf à intervenir dans un lieu où il est obligatoire.
Le protocole sanitaire reste en place, gestes barrières, distanciation physique, port du masque, aération des salles, désinfection régulière des surfaces de contact.
