CPF : le gouvernement envisage-t-il de faire payer une partie de la formation à ses titulaires ?

Alors que le compte personnel de formation était jusqu’ici 100 % gratuit, le gouvernement réfléchirait à instaurer un reste à charge, selon les informations des « Echos » lundi 7 octobre.

Un pas à gauche, deux pas à droite. Alors que le compte personnel de formation (CPF) – malgré les nombreuses fraudes dont il fait l’objet – a ouvert l’accès à la formation professionnelle aux ouvriers et employés, le gouvernement envisagerait de faire payer une partie des titulaires de cette épargne. Selon les Echos, l’équipe Borne réfléchirait à instaurer un reste à charge afin de limiter les dépenses liées au CPF et de pousser les bénéficiaires à réfléchir à l’« utilité » de leur formation.

Si le CPF est un succès avec plus de cinq millions de formations souscrites depuis la fin de 2019, il présente aussi un coût estimé à près de 7,1 milliards d’euros par la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le dispositif. Pour endiguer ce phénomène, le gouvernement souhaiterait donc mettre en place un reste à charge qui pourrait prendre la forme d’un ticket modérateur pour les utilisateurs. « Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation », confirme au quotidien économique une porte-parole de la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean.

Entre 269 euros et 403,50 euros

L’objectif serait d’économiser 800 millions d’euros en année pleine. Et le principe du ticket modérateur serait lui déjà au cœur d’un amendement déposé et adopté dans le cadre de l’examen du projet de budget 2023. Ce dernier soumet l’achat d’une formation via le CPF à un « mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’Etat ». L’argumentaire exposé ? S’assurer que les formations « présentent un objectif réel pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi » et éviter de « rehausser » la subvention de l’Etat à France compétences, l’organisation de régulation de la formation professionnelle.

Selon les Echos, le reste à charge pourrait s’établir entre 20 % et 30 % du montant de la formation finalement retenue, en l’appliquant de manière uniforme à toutes les formations éligibles au CPF. Autrement dit, pour une formation à 1 345 euros, soit le prix moyen constaté par la Caisse des dépôts, un bénéficiaire pourrait payer entre 269 euros et 403,50 euros. Une somme conséquente pour les bas salaires, déjà bien amputés par l’inflation.

Source : Journal Libération du 7 novembre 2022